Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LES EDITIONS PHILIBERT ET ASTRID dont le siège social est à SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160), 1 route de Poitiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 838 251 0346, ci-après dénommée « PHILIBERTASTRID » représenté par M. EMMANUEL DUBREUIL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «PHILIBERTASTRID» dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHILIBERTASTRID et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PHILIBERTASTRID, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHILIBERTASTRID. PHILIBERTASTRID se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PHILIBERTASTRID. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en franchise de TVA selon l’article 293B du CG, en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PHILIBERTASTRID se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier. Les frais de livraison sont calculés en fonction des zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. PHILIBERTASTRID communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte PAYPAL, le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Sécurité

Pour protéger vos informations personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous suivons les meilleures techniques pour être sûr qu’elles ne soient pas perdues, accessibles, altérées ou bien détruites.
Si vous indiquez vos informations bancaires, les informations seront cryptées grâce à la technologie SSL et stockées grâce à la technologie AES-256. Cependant, il n’existe pas de méthode de transaction sur internet 100% sécurisée, nous suivons tout le protocole PCI-DSS et ajoutons d’autres standards.

Livraisons

Les produits de votre commande sont généralement expédiés en 48h jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est la lettre suivie, remise sans signature.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre commande est expédiée à vos propres risques, un soin particulier est apporté à l’envoi de votre commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PHILIBERTASTRID. Les envois sont en lettre suivie ou en colissimo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et il n’y a pas d’engagement de délai vers Andorre; cependant si aucune livraison n’est effectuée d’ici 7 jours (France Métropolitaine) ou 15 jours (Outre-mer et International), merci de contacter PHILIBERTASTRID. En outre si les délais dépassent soixante jours à compter de la commande (sauf Andorre), le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Délai de rétractation

Conformément à la loi en vigueur (Articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs), vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner à PHILIBERTASTRID un article dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de port ne sont pas remboursés. Le retour ne sera accepté que si l’article n’a pas été déconditionné / utilisé. Les articles vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état d’origine. Aucune exception ne sera faite. Si le ou les produits ne revient(nent) pas à PHILIBERTASTRID dans un état neuf, PHILIBERTASTRID est susceptible de vous retenir sur les frais de remboursement des frais de ré-emballage (à la hauteur d’un maximum de 45 euros TTC et au maximum égal au prix de vente du ou des produits concernés).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PHILIBERTASTRID sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHILIBERTASTRID et de Monsieur Emmanuel DUBREUIL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHILIBERTASTRID.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PHILIBERTASTRID se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur simple demande par mail à emmanuel@philibertastrid.com.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’enregistrement est en cours.

philibertastrid.com mettent tout en œuvre pour protéger les données des visiteurs. En aucun cas ces données ne seront transmises à des organismes tiers.

Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois après la dernière activité.

Archivage – Preuve

PHILIBERTASTRID archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PHILIBERTASTRID seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Responsabilité

PHILIBERTASTRID, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.